La DDHC : une vieille dame de bonne constitution de 220 ans !

Publié le par TerreHappy

Décrété par l’Assemblée Nationale en 1789, dans les séances du 20 au 26 août, le texte du PRÉAMBULE de «  La DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN  », outre qu’il représente un des piliers fondateur de la démocratie dans le monde, reste toujours inscrit comme inspiration d’origine dans la Constitution française.

Ce tout 1er texte est constitué de 17 Articles qui sont encore d’actualité :




1)            1789 - LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN – PRÉAMBULE :

 

La  DÉCLARATION

DES DROITS DE L’HOMME

ET DU CITOYEN

Décrétés par l’Assemblée Nationale dans les séances des 20, 21, 23, 24 et 25 août 1789, acceptés par le Roi :

PRÉAMBULE

LES Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale,

Considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des Droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs Droits et leurs Devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et du bonheur de tous.

EN conséquence, l’Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les Droits suivants de l’Homme et du Citoyen :


PREMIER

LES hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

 II


LE but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme : ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

 III


LE principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation : nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

 IV


LA liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

 V


LA Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

 VI


LA Loi est l’expression de la volonté générale : tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation : elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents.

 VII


NUL homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites : ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi, doit obéir à l’instant : ou il se rend coupable par la résistance.

 VIII


LA Loi ne doit établir que des peines sérieusement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

 IX


TOUT homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire, pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.

 X


NUL ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses pouvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

 XI


LA libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

 XII


LA garantie des Droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

 XIII


POUR l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés.

 XIV


LES citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

 XV


LA société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

 XVI


TOUTE société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni les séparations des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

 XVII


LES propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous condition d’une juste et préalable indemnité. ».

 

http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const01.htm

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (articles 1er à 17) sur légifrance.gouv.fr.

 

2)            Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 vient renforcer la Constitution de 18 alinéas :

 

1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

 2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :

 3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.

 4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.

 5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

 6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

 7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

 8. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.

 9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

 10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

 11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

 12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.

 13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.

 14. La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.

 15. Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix.

 16. La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.

 17. L'Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.

 18. Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const02.htm

La Constitution – Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (alinéas 1er à 18) sur legifrance.gouv.fr.



3)  Aujourd’hui, la Constitution est donc constituée par ces 2 premiers textes (les 17 articles de la DDHC + les 18 alinéas du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946), ainsi que par  les 106 articles du texte de la Constitution du 4/10/1958 révisés le 23 juillet 2008, auxquels il faut ajouter les 10 articles de la Charte de l’Environnement de 2004 :

 

« La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française.

Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité. Les règles relatives à la révision de la Constitution sont prévues par la Constitution elle-même.

La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. ».

 

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (articles 1er à 17)

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (alinéas 1er à 18) 

Charte de l'environnement de 2004

La Constitution – Charte de l’Environnement de 2004 » sur legifrance.gouv.fr.

 

La Charte de l’Environnement de 2004 :

« Le peuple français,

Considérant :

Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;

Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;

Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;

Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;

Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ;

Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;

Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

Proclame :

Article 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

Article 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Article 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

Article 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Article 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.

Article 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Article 8. - L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Article 9. - La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.

Article 10. - La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France.

 

Source :

http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution.htm

« la Constitution française » sur Legifrance.gouv.fr



être né et demeurer quelque part…
Libres et égaux en droits
la vieille dame l'a bien dit au départ...
 

 

J’ai envie d’être optimiste… et de me dire que, demain…

Sans être inquiétés,

le cœur léger…

Nous pourrons tous continuer notre route

par les chemins… par les sentiers…

errer, cheminer…

vagabonder…

rêver…

 

POUR DÉCOUVRIR CE VASTE MONDE DONT ON NOUS PARLE TANT…

 

 

Je conseille également le tout petit livret « Constitution de la République française » - texte intégral présenté par Ferdinand Mélin-Soucramanien – 2008 – Éd. Dalloz -
2 euros.

TerreHappy

Publié dans MigrOrigines

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TerreHappy 13/12/2008 19:02

Merci Béa de grapho,pour la déclaration commentée positif... et à bientôt ! 

Béatrice 13/12/2008 18:43

Bonsoir Terre Happy,Quelle belle déclaration, restons positifs.Bon samedi soir, bises, Béa de grapho